Conditions générales

Ceci est une traduction de courtoisie de nos Allgemeine Geschäftsbedingungen allemandes. La version allemande fait foi.

§ 1 Champ d'application

Pour toutes les relations commerciales entre MOCFOR et le client, nos conditions générales dans la version en vigueur au moment de la commande s'appliquent exclusivement.

§ 2 Conclusion du contrat

Nos offres en ligne ne sont pas des offres contraignantes pour conclure un contrat de vente, mais simplement une invitation à nous soumettre une offre. En cliquant sur le bouton « Commander », vous soumettez une commande ferme pour les marchandises figurant dans le panier. Après avoir terminé votre commande, vous recevrez immédiatement un e-mail de notre part qui confirme uniquement la réception de votre commande et ne constitue pas encore l'acceptation de votre offre d'achat. Un contrat d'achat par notre acceptation de votre offre est conclu uniquement lorsque nous acceptons votre commande en envoyant une confirmation de commande dans un autre e-mail ou avons expédié les marchandises commandées et vous avons confirmé l'expédition des marchandises dans un autre e-mail, ce qui aura lieu, le cas échéant, au plus tard 112 jours après la réception de votre commande.

§ 3 Livraison

S'il ne nous est pas possible de vous livrer les marchandises commandées en un seul envoi — par exemple parce que les articles doivent être emballés séparément ou ne sont en partie disponibles qu'à une date ultérieure — aucun coût supplémentaire ne vous sera facturé. Nous nous réservons le droit d'effectuer de telles livraisons partielles.

En règle générale, les marchandises ne sont transportées que jusqu'à la première porte de l'adresse de livraison du client. Le transport à l'intérieur du bâtiment doit être effectué par le client. Si un transport sur place à l'intérieur du bâtiment des marchandises commandées est nécessaire, ce service spécial sera, par accord préalable, facturé à un prix avantageux selon l'effort réel. Veuillez indiquer toute demande de transport supplémentaire dès la commande.

Les marchandises sont livrées par expédition à l'adresse de livraison fournie par le client, sauf accord contraire. L'adresse de livraison enregistrée par le client est déterminante pour le traitement de la transaction. À titre d'exception, en cas de paiement par PayPal, l'adresse de livraison enregistrée chez PayPal au moment du paiement est déterminante.

Si le transporteur retourne les marchandises expédiées au vendeur parce que la livraison au client n'a pas été possible, le client supporte les coûts de l'expédition infructueuse. Cela ne s'applique pas si le client n'est pas responsable de la circonstance qui a conduit à l'impossibilité de livraison, ou si le client a été temporairement empêché d'accepter le service offert — sauf si le vendeur avait donné au client un préavis raisonnable du service.

§ 4 Prix et options de paiement

Les prix publiés par nous au moment de votre commande s'appliquent. Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA légale applicable plus les frais d'expédition individuels. Si le client est en retard de paiement, les règles légales de défaut du § 288 BGB s'appliquent.

Les paiements doivent généralement être effectués par paiement à l'avance dans les 10 jours suivant la demande de paiement. Si vous effectuez le paiement à une date ultérieure, vous ne pouvez pas supposer que nous avons encore en stock les marchandises que vous avez commandées et que nous pouvons vous les livrer par la suite. Vous pouvez payer par virement bancaire à l'avance, PayPal, Sofortüberweisung ou par facture.

Pour les livraisons vers des pays en dehors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent survenir dans certains cas dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Cela inclut, par exemple, les coûts de transmission d'argent par les établissements de crédit (par ex. frais de virement, frais de change) ou les droits ou taxes à l'importation (par ex. droits de douane).

§ 5 Part des frais d'expédition

Veuillez vous référer à l'offre pour les frais d'expédition respectifs.

Pour le retrait sur place, le vendeur informe d'abord le client par e-mail que les marchandises commandées sont prêtes à être retirées. Après réception de cet e-mail, le client peut retirer les marchandises dans les locaux du vendeur sur accord avec le vendeur. Dans ce cas, aucun frais d'expédition ne sera facturé.

§ 6 Réserve de propriété, compensation

Les marchandises livrées restent la propriété de MOCFOR jusqu'au paiement intégral. Si le client a revendu les marchandises avant le paiement intégral, les créances du client envers le tiers acquéreur sont réputées cédées à MOCFOR.

§ 7 Garantie

Les droits de garantie légaux s'appliquent. Si les marchandises qui vous sont livrées présentent des défauts matériels ou de fabrication évidents ou des dommages de transport, veuillez nous en informer ou informer le transporteur livrant les marchandises commandées immédiatement. L'absence d'une telle notification n'a aucune conséquence sur vos droits légaux.

§ 8 Lieu de juridiction pour les contrats avec les commerçants

Si le client est un commerçant ou a son domicile en dehors de l'Allemagne, le lieu de juridiction exclusif est Flensburg. Le droit allemand s'applique exclusivement à de tels contrats avec les commerçants.