droit de rétractation.

Ceci est une traduction de courtoisie. La version allemande fait foi.

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation selon les conditions suivantes, un consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

A. Droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des dernières marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer — MOCFOR Manufaktur, Bundesstr. 7, 24857 Fahrdorf, Allemagne, tél. : +49 4621 5302912, e-mail : info@mocfor.com — au moyen d'une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste ou par e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous recevons notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas vous ne serez facturé de frais pour ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon ce qui se produit en premier.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous notifiez la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les coûts directs du retour des marchandises.

Vous ne devez payer une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation qui n'était pas nécessaire à l'examen de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur fonctionnement.

Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et qui sont fabriquées selon le choix ou la spécification individuelle d'un consommateur, ou qui sont nettement adaptées aux besoins personnels du consommateur.

Transactions liées / financées

Si vous financez le présent contrat au moyen d'un prêt et que vous vous en rétractez ultérieurement, vous n'êtes également plus lié par le contrat de prêt, à condition que les deux contrats forment une unité économique. Cela doit être supposé en particulier si nous sommes également votre prêteur ou si votre prêteur fait appel à notre coopération pour fournir le financement. Si, au moment où la rétractation prend effet ou au moment du retour des marchandises, le prêt nous a déjà été versé, votre prêteur entre dans nos droits et obligations en vertu du contrat financé dans votre relation avec vous concernant les conséquences juridiques de la rétractation ou du retour. Cette dernière disposition ne s'applique pas si le contrat en question concerne l'acquisition d'instruments financiers (par ex. titres, devises ou dérivés). Si vous souhaitez éviter autant que possible les obligations contractuelles, exercez votre droit de rétractation et rétractez-vous en outre du contrat de prêt si vous y avez droit.

Notes générales

1) Veuillez éviter d'endommager et de salir les marchandises. Veuillez nous renvoyer les marchandises dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Le cas échéant, utilisez un emballage extérieur de protection. Si vous ne possédez plus l'emballage d'origine, veuillez assurer une protection adéquate contre les dommages de transport avec un emballage approprié.

2) Veuillez ne pas nous renvoyer les marchandises en port dû.

3) Veuillez noter que les points 1 à 2 qui précèdent ne sont pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le renvoyer.

MOCFOR Manufaktur
Bundesstr. 7
24857 Fahrdorf
Allemagne
E-mail : info@mocfor.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu par mes/nos (*) soins pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la prestation du service suivant (*)

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du(des) consommateur(s)

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Adresse du(des) consommateur(s)

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Signature du(des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

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Date

(*) Rayer la mention inutile